Conditions générales de Vente

Conditions
Générales
de Vente

1. Conditions générales et validité

 

Les conditions générales de vente (désigné ci-après « CGV ») régissent les modalités contractuelles entre MOTIONLAB SA (désigné ci-après « MOTIONLAB »), Chemin du Petit-Flon 29, 1052 Le Mont-sur-Lausanne et le client (désigné ci-après « le client »). Chaque client s’engage à respecter les autres clients, le personnel, les employés de MOTIONLAB ou des tiers qui y sont liés. Les CGV ainsi que leur validité peuvent être modifiées en tout temps. Les éventuelles modifications seront communiquées sur le site internet de MOTIONLAB. Elles seront par la suite intégrées dans le contrat existant.

2. Abonnement

 

Le contrat d’abonnement est nominatif. II ne peut en aucun cas être partagé avec un tiers quel qu’il soit. Le contrat peut néanmoins être transféré définitivement à un tiers une seule et unique fois, si ledit tiers accepte la reprise du contrat aux même conditions. La cession par MOTIONLAB demeure réservée. Les frais administratifs de CHF 50.- sont à payer pour le transfert. Lorsqu’un contrat est conclu, l’identification est obligatoire. Sont acceptées les cartes d’identités officielles avec photo, telles que la carte d’identité, le permis de conduire ou le passeport. Le client est tenu de notifier tout changement des données relatives au contrat (par exemple, nom, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone) immédiatement à la réception de MOTIONLAB ou par écrit à sport@motion-Iab.ch. Les contrats peuvent être conclus sous formats papier ou électronique avec signature papier ou signature digitale via le site internet avec paiement par carte bancaire. Un délai de rétraction de sept jours est accordé au client signataire dès la date de signature pour autant qu’elle soit communiquée par lettre recommandé. Le représentant légal signataire est solidairement responsable du client mineur de la bonne et fidèle exécution du contrat. II en va de même pour des garants. Le client reconnait que l’envoi de documents et d’informations sous format électronique est considéré comme valable. Le client s’engage à fournir une adresse email et un numéro de téléphone mobile valables et usuellement utilisés. Le client est responsable de vérifier la bonne réception des factures papier ou électronique et d’en informer promptement MOTIONLAB en cas de non-réception par exemple si les mails sont placés dans la section Spam de son compte. MOTIONLAB n’est en aucun cas responsable de la non-vérification par le client de la bonne réception. Le client certifie être âgé de 18 ans minimum.
Pour les personnes mineurs (8- 17 ans), un accord préalable signé par un représentant légal doit être fournie au plus tard le premier jour du contrat.

3. Offre

 

MOTIONLAB met à la disposition du client les installations d’entraînement et les équipements d’entraînement disponibles pendant les heures d’ouverture pour un usage non exclusif. MOTIONLAB se réserve expressément le droit de modifier l’emplacement, les heures d’ouverture et l’équipement à disposition. Les prix s’entendent TTC (Toute Taxe Comprise) et en CHF (Franc Suisse).
MOTIONLAB propose différents types de services qui peuvent être des services supplémentaires payants non-inclus dans le prix de l’abonnement selon le type de contrat. Cela dépend donc du type d’abonnement souscrit. L’accès aux cours collectifs ou à tout autre type d’entraînement en groupe mais aussi individuel peuvent être limités à un nombre maximum de participants. Une inscription préalable peut être exigé au client. L’offre peut être modifiée à tout moment, mais aucune demande de remboursement ou de prolongation d’abonnement ne peut en être déduite. Toutes les autres prestations qu’elles soient contractuelles ou de services sont des prestations qui sont payantes et facturées en sus. Aucun droit à un remboursement en raison d’un cours collectif complet ou d’un changement dans le programme de cours collectif n’est possible ni en cas d’annulation d’un cours collectif. Un minimum de deux personnes par cours collectifs est requis pour que celui-ci ait lieu. Sauf exception, le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé. Les actions promotionnelles effectuées par MOTIONLAB sous forme de mois gratuits sont valables tant que la durée offerte ne va pas au-delà de celle prévue par le contrat, et ce pour cette période uniquement. Des frais d’inscription de CHF 50.- peuvent être appliqués pout tout nouvel abonnement.

4. Paiement et retard de paiement

 

Le client s’engage à régler son abonnement selon les conditions stipulées dans le contrat. Il est de la responsabilité du client de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvements automatique par MOTIONLAB. Dans le cas où le paiement n’est pas effectué à temps, le client se verra refusé l’accès à la salle jusqu’à la régularisation du montant dû. Au bout de 10 jours, le client reçoit un rappel avec CHF 30.- de frais de rappel. Au bout de 30 jours, le client reçoit un second rappel avec CHF 30.- de rappel supplémentaire. Les frais de rappels ne peuvent pas être révoqués. Si au bout de 60 jours la facture n’est toujours pas payée, le client sera en violation de contrat et la totalité de son abonnement sera dû tout de suite. MOTIONLAB transmettra alors le dossier à une société de recouvrement, qui ajoutera des frais supplémentaires. Ces frais sont irrévocables. La suspension temporaire ne donne droit à aucune prolongation d’abonnement. Une fois le montant régularisé l’accès au club sera débloqué. MOTIONLAB enverra des rappels par email. La nonréception de ces emails n’enlève pas la responsabilité du client de payer et n’empêche pas les frais de la société de recouvrement.

5. Responsabilité et assurance

 

Le client est responsable des dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer, de son propre fait, au sein de MOTIONLAB et s’engage à payer tous les frais inhérents à ces dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite. Le client reconnait être conscient des risques encourus par l’utilisation des installations auxquelles il a accès au sein de MOTIONLAB. Il est de la responsabilité du client de s’informer sur l’utilisation des installations mises à disposition. La responsabilité de MOTIONLAB ne pourra être engagée en cas de dommages physiques ou matériels, suite à tout accident résultant de l’inobservation des règles de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. MOTIONLAB décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des affaires personnelles sur l’ensemble du site, même enfermées dans un casier ou déposée à la réception. Le client confirme avoir souscrit une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accidents ou d’incidents au cours de son entraînement. Le client déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit à MOTIONLAB avec l’approbation de son médecin en vue d’une utilisation de l’intégralité des prestations fournies par MOTIONLAB. La responsabilité de MOTIONLAB ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration faite par le client quant à sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une dissimulation ou de toute autre altération de son état physique.

6. Accès et heures d’ouverture


Les horaires d’ouverture du centre sont affichés sur place et publiés notamment via le site internet.
Les horaires d’ouverture sont susceptibles d’être modifiés en tout temps et ne donne pas droit au remboursement de l’abonnement ni à y mettre un terme de manière anticipée.Certains jours, comme les jours fériés, le centre peut être fermé sans aucune réclamation possible. MOTIONLAB se réserve le droit de fermer temporairement son centre notamment en cas de révision, de rénovation, en cas de force majeur ou si le centre est réservé. L’abonnement sera le cas échéant adapté en conséquence. Le client est expressément rendu attentif à sa responsabilité pleine, entière et étendue en cas de fréquentation du centre en libre-service (sans personnel présent). Le client reçoit un moyen d’identification unique (sous forme de carte de membre par exemple) lors de la conclusion d’un contrat d’adhésion. Ce moyen d’identification unique permet au membre d’accéder au centre MOTIONLAB par le type de contrat conclu. Le client doit être en mesure de présenter à tout moment son moyen d’identification unique, tout particulièrement pour accéder à MOTIONLAB. Son accès est enregistré à chaque entrée. En cas de perte du moyen d’identification unique, le membre doit le signaler au centre dans lequel il est enregistré et devra Conditions Générales de Vente – Motion Lab SA – Ch. du Petit-Flon 29— 1052 Le Mont-sur-Lausanne – www.motion-lab.ch Acquérir un nouveau moyen d’identification unique à ses propres frais, au prix de 50CHF. En cas de transmission de son moyen d’identification unique à un tiers, le client qui en est titulaire contractuellement peut être exclu d’accès de MOTIONLAB. Des frais administratifs pourront lui être facturés. L’abonnement reste dû en son entier et pour toute sa durée prévue contractuellement.

7. Protection des données et surveillance

 

Par sa signature, le client reconnaît et accepte que les espaces d’entraînement individuels de MOTIONLAB seront surveillés par des caméras à des fins de sécurité. Les vestiaires et les installations sanitaires ne sont pas surveillés par des caméras. Le client autorise expressément MOTIONLAB à fournir ses données personnelles (nom, prénom, adresse, email, etc.) pour des contrôles d’identité et de solvabilité en cas de démarches de recouvrement entrepris par un tiers mandaté. MOTIONLAB utilise un logiciel informatique pour le traitement des données des clients dont le stockage est situé en suisse. MOTIONLAB est autorisé à transférer ces données à des prestataires tiers à des fins d’analyses, d’amélioration de ses services et publicitaires (google analytics, meta, pixel, etc.). Le client autorise également MOTIONLAB à utiliser et diffuser ces photos sur toutes plateformes digitales ou sous format papier et d’apparaitre sur les publications. MOTIONLAB s’engage à garder strictement confidentielles toutes les données personnelles, sous réserve de l’accès à ces données pour son activité normale. Aussi longtemps qu’il est expressément autorisé, même en cas de rupture ou de fin contractuelle, par le détenteur des données personnelles, MOTIONLAB peut transmettre les données personnelles à ses partenaires commerciaux, à des fins de publicité, de marketing ou de promotion. Le client peut retirer son assentiment en tout temps par écrit. L’attention du client est expressément attirée sur le fait qu’une photo peut être prise lors de chaque accès au centre pour vérifier son identité.

8. Durée du contrat, règlement intérieur et résiliation

 

En cas de résiliation anticipée même pour juste motifs, des frais administratifs de CHF 50.- sont dus. MOTIONLAB peux offrir jusqu’à 6 mois supplémentaires gratuits en cas d’abonnement encore en cours auprès d’un centre concurrent. Le client doit fournir une pièce justificative avec une date de fin de son abonnement actuel pour bénéficier de ce rachat. Le client doit souscrire un abonnement d’une période minimale de 12 mois. Le contrat d’abonnement est fixé pour la période contractuelle qui y est spécifiée. Si le membre ne résilie pas le contrat en tout cas 30 jours avant son expiration, par lettre recommandée, celui-ci est automatiquement prolongé pour la même durée, et ainsi de suite, pour une nouvelle période de même durée, pour autant que ce mode de renouvellement ait été choisi à la conclusion du contrat. MOTIONLAB se réserve le droit de résilier en tout temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le nonrespect par le client du contrat et/ou des ces conditions générales ou du règlement intérieur (notamment respect des règles d’hygiène, de propreté minimale, de savoir-vivre, de respect des autres clients et employés, de ranger tout son matériel etc.). MOTIONLAB rembourse le solde de l’abonnement au prorata de la durée concernée. Les frais administratifs et d’inscriptions restent dus. Le règlement intérieur est publié sur le site internet. Le client est rendu attentif à son obligation d’en prendre connaissance. Les règlements intérieurs font partie intégrante du contrat. MOTIONLAB se réserve le droit de modifier le règlement intérieur et/ou les règlements spécifiques. Aucun remboursement n’est dû dans cette hypothèse.

9. Vacances et absences


Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative.
La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. Une absence de longue durée de 4 mois au moins (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire ou définitif) pourra donner lieu à une résiliation anticipée de l’abonnement, ce moyennant une pièce justificative (certificat médical, attestation de résidence du nouveau lieu de domicile, etc…). Des frais administratifs de CHF 50.- seront dus. Si la durée effective de l’abonnement est plus courte que celle prévue par le contrat, le prix applicable sera celui de l’abonnement correspondant à la durée ayant effectivement lié les parties. La période d’absence concernée doit être faite au plus tard 7 jours après la date du début de la période d’absence demandées, dans le cas contraire la période d’absence commencera à la date d’envoi du justificatif. Cette annonce doit être faite par email à l’adresse sport@motion-lab.ch. Aucune absence ne sera bonifiée durant la période du délai de résiliation. Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des paiements ni à une résiliation anticipée du contrat. Si l’utilisation des installations du centre d’adhésion est empêchée sans faute du client pendant plus d’un mois, MOTIONLAB lui accorde une compensation sous forme d’une période d’abonnement offerte pour la même durée que celle d’empêchement. Les échéances de paiements prévues restent applicables. MOTIONLAB se réserve le droit de fermer son centre durant 2 semaines par année. Cette fermeture éventuelle ne donne pas droit à un remboursement ou à un report du terme du contrat.

10. Divers


En cas d’invalidité et/ou de caducité de l’une ou de plusieurs clauses du présent contrat, celui-ci conserve toute sa validité pour le reste.
MOTIONLAB s’engage â fournir une attestation d’abonnement à faire valoir auprès d’assurances afin que le membre puisse bénéficier de rabais et/ou d’offres éventuelles. Les personals trainers et préparateurs physique exerçants dans le centre MOTIONLAB pratiquent à titre d’indépendant. Pour tous les dommages, accidents ou blessures subis au cours d’un entraînement donné par un indépendant dans les locaux de MOTIONLAB, la responsabilité de MOTIONLAB est exclue et revient au personnel indépendant. L’attention du client est portée sur le fait que chaque indépendant doit être affilié à une assurance RC professionnelle. Tout comportement contraire est un juste motif de résiliation immédiat du contrat.

11. Encadrement personnel


Toute séance annulée sans un préavis de 24 heures auprès du coach est due et facturée.
Le client n’est admis à la séance d’entraînement que pour autant qu’il se soit acquitté de la facture due selon le type de paiement choisi. Le personnel encadrant décline toute responsabilité pour des informations non fournies Iors de la prise du bilan. Si le client cesse de suivre les cours de d’encadrement personnel pour quelque raison que ce soit, la taxe de participation payée reste due. Les différents abonnements d’encadrement personnel ont une validité telle que : la durée n’excède pas le double de la durée prévue initialement. Exemple un nombre de séances prévue pour 3 mois ne peuvent pas excéder 6 mois au-delà de cette période, les séances ne sont plus dues. En cas d’annulation du contrat pour justes motifs (ex. certificat médical), des frais administratifs de CHF 200.- sont facturés.

12. For, droit applicable et reconnaissance de dette


Le droit suisse est applicable au présent contrat.
Tout litige relatif au présent contrat et à ses annexes sera soumis exclusivement aux instances judiciaires du for juridique de la société MOTIONLAB. Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP. Conditions Générales de Vente – Motion Lab SA — Ch. du Petit-Flon 29 – 1052 Le Mont-sur-Lausanne – www.motion-lab.ch

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